Depuis quelques années, les animateurs des chartes forestières du PNR des Boucles de la Seine, de Rouen Métropole et de l’Agglo Seine Eure (… et bientôt du Havre), on mit en place des comités de suivi inter-chartes, partant du constat que les partenaires mobilisés (ONF, CNPF, DDTM, Fibois …) étaient les mêmes, leur proposer un temps 3-en-1 ne faciliterait que leur implication. Depuis lors, chaque territoire de charte assure l’organisation logistique du comité à tour de rôle.

Nous faisons l’hypothèse que ces temps pourraient être des occasions de rendre la dynamique forestière plus collective et partenariale ; pourraient permettre de sortir de l’exécution du plan d’actions pour prendre un peu de recul sur les évolutions dans lesquelles elles s’inscrivent et les paris auxquels elles contribuent ; et pourraient être investis comme de vrais temps stratégiques.

Nous avons donc proposé à ces trois structures, ainsi qu’à l’Union Régionale des Communes Forestières de Normandie un temps de mise à plat de leur comité de suivi pour en comprendre tous les ressorts.

Du comité de suivi au COPIL, il n’y a qu’un pas ?

Nous nous sommes nourris pour cette session des réflexions entreprises par l’agence Partie Prenante dans COPILOTE, qui propose de mettre les comités de pilotage sur l’établi : de la difficulté à donner de la places au débat contradictoire, en passant par la succession de présentations descendantes, ou encore en observant les jeux de postures, inutile de chercher très loin pour constater qu’une marge d’amélioration est possible dans ces instances. Et s’il est bien question de régler le « comment ça fonctionne ? », encore faut-il sortir du flou sur sa fonction et se demander « à quoi c’est censé servir ? »

… Et si on se posait les mêmes questions pour les comités de suivi ? Sur le papier, les constats ne sont pas si différents. Et même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’un COPIL, le fait de le nommer comité de suivi en dit déjà quelque chose sur le renoncement à faire un endroit de pilotage : « La question du nom traduit l’ambiguïté du positionnement. C’est à la fois un comité technique et un temps pour les élus. Le flou sur le nom traduit la tentative d’articuler les objectifs de chacun ».

Décortiquer le comité de suivi en trois étapes

> Qu’est ce qu’il s’y passe et qu’est ce qu’on aimerait qu’il s’y passe ?

Les comités de suivi rassemblent une 40 aine de personnes. Ils sont introduits par l’élu.e référent.e-forêt accueillant (à tour de rôle sur les 3 territoires). La matinée est consacrée à un temps en plénière, l’objectif est avant tout le partage d’informations. Chaque charte est racontée par la présentation de quelques actions qui se sont déroulées dans l’année (allant de « 3 ou 4 pour les détailler un peu plus », à « une dizaine pour balayer tous les axes »), les équipes sont autonomes pour préparer ces présentations, ce qui explique leurs natures un peu hétérogène. Les actions qui sont répliquées dans plusieurs territoires sont mises en avant. Les interactions avec le public de participant.e.s sont variables. L’après-midi permet d’illustrer ce qui a été présenté le matin, grâce à une visite de terrain (visite d’une entreprise, d’une forêt FSC …), très appréciée des élus notamment. Les présentations de la matinée sont ensuite envoyées aux partenaires, accompagnées parfois d’un compte-rendu des échanges.

Ce temps bien huilé n’est pas sans générer quelques frustrations du côté des animateurs des chartes, parmi lesquelles :

•  la grande densité d’informations partagées et le peu de place faite aux interactions : « il y a peu de place pour les échanges, c’est très dense, même si ça donne un bon panorama des actions » ; « Partager de l’information est important, mais quand on le fait on sent quand même une forme de passivité dans la salle… » ;« j’aimerais que ce soit plus participatif, mais j’ai l’impression que ce n’est pas ce que viennent chercher les participants. Les gens ne se plaignent pas et ne manifestent pas d’autres attentes, donc globalement c’est que ça leur va … » ;
•  le manque de valorisation et de mesure d’impact des actions communes aux territoires : « on ne voit pas vraiment la plus-value des actions qui se retrouvent sur plusieurs chartes, elles sont juste présentées plusieurs fois » ;
•  l’absence de temps plus réflexif permettant d’alerter sur les difficultés rencontrées « Il n’y a aucun moment où on met à plat les freins qu’on a nous en tant que techniciens pour faire les actions » ;
•  le manque d’inspiration au-delà du périmètre des chartes : « Ce qu’on fait très peu c’est d’aller voir des choses qui se font en dehors du territoire » ; « ça pourrait être un lieu pour présenter d’autres actions menées ailleurs, par les partenaires ».
•  la substitution de temps entre techniciens pour évaluer les actions communes par des considérations organisationnelles et logistiques pour préparer la journée.

Si de bonnes choses sont tout de même à garder dans cette journée car jugées essentielles par les animateurs (comme la présentation des actions), le risque est plutôt que son format s’épuise dans le temps. Comment rendre cette journée plus contributive et moins descendante ? Comment remettre un peu de stratégie et faire de la présentation factuelle des actions un moyen de repolitiser le sujet forestier ?

> Quelle est ou devrait être la véritable fonction de ce comité ?

Ce comité est un temps de mise à jour sur les projets déployés dans les chartes : c’est le seul temps de l’année où il y a un temps d’avancement sur les chartes, et les animateurs y tiennent (« je tiens très fort au côté information »).

Ce comité devrait être un temps plus politique : « une charte forestière est un outil de territoire, ça ne peut se faire qu’avec les élu.es. Pour moi c’est un outil politique à la base. Et c’est devenu un outil technique… On a perdu la vision politique des choses, parce que c’est confortable de l’animer comme ça ». Dans l’état actuel du comité, pensé comme un temps pour les élus, il n’y a aucun temps de discussion sur les attentes pour le territoire.

Au fil de l’échange, si les animateurs de chartes n’expriment pas tout à fait les mêmes frustrations c’est probablement qu’ils n’ont pas les mêmes attentes vis-à-vis de ce comité. C’est ce que traduit déjà le flou sur le nom de cette instance. Et quand il y a un flou, il y a un loup ! « le problème c’est quand on est pas forcément sur les mêmes pas de temps entre les chartes, donc les attentes ne sont pas forcément les mêmes ». Si l’idée est louable de vouloir faire un temps collectif, le risque n’est-il pas de tenter de contenter tout le monde au détriment des besoins de chaque équipe territoriale ? Comment repenser ou réaménager ce temps afin que chacun en tire profit ?

> Qu’attend-on des participant.es présent.es ?

Finalement, c’est autour du rôle de l’élu.e que nous avons le plus échangé. Mais la difficulté est de trouver la bonne articulation entre concernement territorial et stratégie inter-territoriale : « Un élu connaît les enjeux de son territoire, mais prendre un peu de recul et faire travailler des élu.es sur des enjeux partagés, à l’échelle de plusieurs territoires, c’est pas évident pour eux » ; « il faudrait que nos élu.es soient déjà impliqués pour la charte elle-même ; puis voir après s’il y a un axe stratégique plus large. Donc en premier lieu il faut consolider une base solide à une échelle territoriale avant de travailler l’inter-territorial ».

Une journée de comité de suivi pourrait peut-être articuler des temps en comité resserré autour de chaque charte, et des temps plus collectifs ?

A cela s’ajoute un besoin de clarification à propos « des élu.es » dont on parle : est-ce qu’il s’agit seulement des référents forêt de chaque collectivité, ou bien de tous les élu.e.s ? L’attente n’est sans doute pas la même envers tous.

Autre attente, plus difficile à mesurer, envers les participant.es : « pas forcément de contribution directe, mais que ce temps nourrisse chez eux de nouvelles actions, de nouveaux liens et partenariats ». Comment ne pas uniquement projeter ces nouvelles dynamiques comme bénéfice co-latéral des comités, mais tenter de les mesurer, de les rendre visibles ? Voir comment cela pourrait nourrir la dynamique partenariale inter-chartes ?

Quelques fils à tirer pour la suite :

• Se poser le même type de questions, mais avec les élu.es pour connaître la manière dont ils vivent ces comités, et ce qu’ils pourraient en attendre ;
• Faire des divergences d’attentes et d’ambition des porteurs de charte un vrai sujet de travail pour que chacun.e y retrouve un intérêt dans ces comités, et éviter de contenter un peu tout le monde, mais totalement personne ;
• Mettre à profit les liens de confiance entre les animateur.ices de chartes pour renforcer le processus de coopération : par exemple se préparer au comité de suivi (expliciter les intentions, les finalités, les enjeux collectivement), plutôt que préparer le comité de suivi (déroulé et logistique, où chaque animateur.rice prépare sa présentation avec ses propres intentions) ;
• Aborder différemment le prochain comité de suivi : Et si le prochain comité était justement l’occasion d’expliciter les intentions et besoins de chacun.e des participant.es, de leur donner davantage la parole, de dessiner ensemble à partir de là un autre visage de ce comité, de s’interroger sur ce qui se passerait si on ne faisait plus de comité, pour possiblement mieux faire ressortir ce à quoi on tient ?

Depuis plusieurs mois, l’équipe de La Vigotte Lab mobilise une variété d’acteurs pour élaborer de manière concertée son plan simple de gestion (c’est la démarche Dominos qu’accompagne Agroparistech). Mais au delà de cette phase d’élaboration, comment s’incarne la collaboration et la coopération dans le temps ? Y a-t-il une place pour des partie prenantes extérieures dans les décisions du quotidien concernant la forêt ? Quelle place faudrait-il leur donner ? Et quelle place ils et elles auraient envie de prendre ?

Une bonne occasion pour la 27e région de tester quelques outils et principes glanés dans la formation à la maturité coopérative, et commencer à dessiner un début de communauté. A minima, prendre le temps d’expliciter ce que chacun attend cette démarche collective.

La dernière partie de la journée, animée par le cabinet Legicoop, a rendu plus appropriable quelques outils juridiques, qui sans révolutionner complètement le cadre de la propriété privée, permettent de faire un pas de côté vers des logiques plus collectives, et de mieux partager les responsabilités.

Enquête propriétaires

Depuis quelques semaines, nous avons fait la connaissance des autres co-propriétaires de la Vigotte. Car si la perspective de commun est bien portée par l’association, qu’en est il des autres concerné.e.s ? Partagent-ils l’envie d’ouverture ? De notre côté on avait quelques scrupules à parler d’engagement avec des parties prenantes extérieures sans savoir si le cadre de la propriété privée classique (où le propriétaire est roi en son pays) était prêt à évoluer vers plus d’ouverture. L’idée n’était pas non plus de mettre les propriétaires devant le fait accompli, mais plutôt interroger leur lien à la propriété, révéler ce qui fait commun entre eux (en terme de projections, d’attentes, etc.) au delà des parcelles individuelles.

Parmi les éléments que l’on a pu glaner, on retient notamment :

• Le partage d’une même vision pour le site dans sa globalité, au-delà des parcelles des uns et des autres : ouverture au public du site, envie d’une forêt mélangée et en bonne santé, voire réensauvagée.
• Un asymétrie d’information sur l’état actuel de la forêt au vu de sa gestion, où une différence apparaît selon le degré d’éloignement physique au site. Celles et ceux présents au quotidien relèvent que le fonctionnement actuel ne marche pas (il faut s’orienter vers une gestion plus jardinée, qui demande une prise de soin au quotidien et nécessite de penser la forêt dans son ensemble). Au contraire, plusieurs propriétaires, s’ils ne sont pas opposés à un mode de fonctionnement  différent, n’en voit pas forcément l’intérêt : « si ça fonctionne comme ça, pourquoi faire différemment ? ».

L’atelier du 20 mai nous a permis de restituer ces entretiens de manière synthétique, mais une restitution plus sensible (à l’appui d’artefacts par exemple) est envisagée pour les propriétaires (révéler ce qui fait commun, matérialiser les envies et les craintes), associée à un temps plus prospectif sur les options qui permettraient de prendre en charge de manière plus collective ces attentes.

Initier la coopération

Retour à l’atelier du 20 mai. Les participant.e.s qui constituaient le tour de table de l’après-midi étaient essentiellement des membres de l’équipe de La Vigotte lab (avec la double casquette salarié-habitant pour certain.e.s), des membres du collectif « Les gens du cru » (des voisin.e.s, propriétaires forestiers pour la plupart, curieux.ses et sensibilisé.es aux enjeux environnementaux).

Nous avons démarré par un petit tour de table où chacun a eu l’occasion d’expliciter ce qu’il venait chercher dans ces ateliers proposés par La Vigotte Lab, ce sur quoi ils et elles voudraient (ou pas) contribuer.

Si beaucoup ont partagé leur intérêt à être là pour en apprendre davantage sur la forêt, les envies d’implication plus directes ne sont pas vraiment exprimées. Il manque peut-être un cadre d’implication clair : parle-t-on de la forêt dans son ensemble, du massif, ou d’une petite parcelle ? Comment faire commun à l’échelle des propriétaires en priorité ?

Un peu de droit dans tout ça

La seconde partie de l’atelier était dédiée à l’exploration/vulgarisation d’outils juridiques qui permettraient de donner une dimension de commun à la propriété privée. Parmi les dispositifs évoqués, on retrouve notamment :

• Le groupement forestier et le groupement forestier citoyen/écologique : une société civile créée en vue de la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation ou la gestion d’un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l’acquisition de bois et forêts. Ils permettent le regroupement de la gestion de différentes parcelles appartenant à des propriétaires différents (lutte contre le morcellement). Le groupement forestier citoyen/démocratique entérine dans les statuts du groupement une attention particulière à la gouvernance démocratique, et une volonté d’action pour l’environnement, la biodiversité et la sauvegarde des paysages.
• L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) : un contrat entre un propriétaire privé et une collectivité, un établissement public, ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement, afin de faire naître des obligations ayant pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou des fonctions écologiques. Ces obligations sont attachées au foncier, et perdure même en cas de changement de propriétaire.
• Le fond de dotation : rassemble des biens qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, et vise à la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général. Le fond est administré par un conseil d’administration d’au moins 3 personnes.

L’ORE, facilement actionnable à court terme à particulièrement retenue l’attention des participant.e.s

Que faire de tout ça ?

L’ORE, c’est bien, mais comment la rendre appréhendable par les propriétaires n’ayant pas participé à l’atelier ? Comment traduire de manière concrète ce que cela implique pour les uns et les autres ? Comment cela vient-il percuter les questions de transmission et d’héritage de ce patrimoine ? Comment être ambitieux vis-à-vis de cette ORE, en procédant peut-être par étapes, en pensant par exemple une ORE sur un périmètre public-privé ? 

En guise de suite, nous envisageons de rendre lisibles ces outils juridiques au regard des préoccupations des propriétaires, et dessiner des scenarios plus ou moins ambitieux pour tendre vers davantage de coopération et de commun.

Les 3 jours ont été ponctués par des débats, des histoires de territoire et des visites terrain, en immersion dans les chartes forestières normandes. Y ont été abordées les questions forestières sous l’angle des risques naturels, des filières courtes et de proximité, de la protection de la biodiversité, des stratégies commerciales territoriales et de contractualisation, d’urbanisation, d’accueil, du tourisme… On vous raconte !

Au cœur de la forêt

C’est vêtues de nos plus beaux impers que nous sommes parties à la découverte de trois chartes forestières, pour en découvrir quelques actions aux côtés de celles et ceux qui les font vivre au quotidien…

Direction le PNR des Boucles de la Seine Normande : certification FSC et marteloscope

C’est d’abord vers la forêt de Villequier que nous nous sommes dirigé.e.s. Gérée par l’ONF, le département y mène des études sur la biodiversité du lieu. Cette visite a été l’occasion de nous introduire à la certification de gestion forestière FSC, inscrite dans leur charte forestière. Par exemple, afin de protéger certains habitats et espèces qui ne se maintiennent qu’en présence des caractéristiques que l’on retrouve dans des forêts laissées en libre évolution, il est imposé que 10% de la surface de la forêt soit favorable à la biodiversité (espace Natura 2000, vieux bois, îlots de senescences en libre évolution …). Du fait de ses exigences, elle permet de valoriser le travail qui a été fait en amont de la filière. Ce travail sur la certification FSC se fait grâce à la mobilisation d’un petit groupe de propriétaires volontaires (plutôt sensible à l’environnement) et du Parc (qui porte le coût de l’audit).

Deuxième stop à la forêt domaniale de Brotonne, où nous avons été initié.e.s à un dispositif ludique pour sensibiliser le grand public et les élu.e.s à la gestion forestière : le Marteloscope. Sur une session de trois heures, par groupe et munis d’une tablette, les participant.e.s parcourent une parcelle forestière et choisissent l’arbre qu’ils souhaitent couper. Un logiciel permet alors de simuler l’impact qu’aurait cette coupe sur la forêt : rentabilité économique, amélioration de la qualité des bois à long terme, préservation de la biodiversité … ainsi les résultats permettent de lancer la discussion sur les coupes forestières. Pour les intéress.é.s, les ateliers sont organisés par l’ONF et le PNR, et ont lieu deux fois par an.

Cap sur la Métropole Rouen Normandie : acquisition, maison de la forêt et construction bois

Nous loin du centre et des rives de la Seine, première prise de recul sur les hauteurs de la ville pour découvrir les acquisitions forestières de la Métropole rouennaise. Déjà perceptibles depuis le centre-ville, les massifs forestiers (où s’alternent forêts domaniales, forêts Métropolitaines et forêts privées) qui dessinent la ligne l’horizon gagnent en densité. L’enjeu de la parcelle où nous avons fait escale, anciennement privée, mais très fréquentée, est d’en faire un espace un accessible depuis le centre ville, aménagé pour l’accueil du public.

Prochain arrêt : la Maison de la Forêt de Darnétal, un des 3 équipements de ce type animé par la métropole. Une équipe d’agents dédiés, avec des profils plutôt de techniciens espaces naturels, s’occupe de l’animation de ces maisons, et accueillent public et scolaires pour des temps de sensibilisation à la forêt.

Le temps du retour en bus nous permet d’aborder le sujet de la construction en bois local. Il en est question notamment pour la rénovation d’une des Maisons de la Forêt, qui a brûlé en 2021 et où la Métropole souhaiterait utiliser une partie de sa ressource en bois pour la construction, avec la mise à disposition d’un lot, charge à la maîtrise d’œuvre de composer avec. Si l’ambition est là (avec 20% de bois biosourcé pour la surface de plancher), la qualité du bois de la métropole reste moyenne, et le document d’aménagement pas encore validé (et donc le plan de coupes non plus). Au-delà du lot fourni par la Métropole, les équipes comptent s’appuyer par stratégie de détournement sur les liens entre scierie et acheteurs de bois, pour privilégier indirectement du bois provenant d’un périmètre raisonnable.

La Métropole a également à cœur l’usage du bois comme démonstrateur d’une construction plus durable, c’est un axe de sa charte forestière de territoire, qui s’incarne notamment dans une tentative de créer des synergies au sein de la filière et entre architectes, maîtres d’ouvrage, entreprises d’éco-matériaux…. Sur les constructions récentes, le bois pare ici et là les murs des bâtiments, comme un message de valorisation de la filière locale.

Le Havre Seine Métropole : formation, sensibilisation et coop carbone .

Nous avons arpenté 5km de forêt sur le territoire de la communauté urbaine du Havre, l’occasion d’évoquer in situ les actions entreprises par les acteurs publics locaux en faveur de la préservation et de la gestion des espaces forestiers, ainsi que les problématiques rencontrées.

Mais tout d’abord le cadre : La communauté urbaine du Havre, c’est 53 communes et 66% de l’espace du territoire occupé par des terres agricoles très fertiles, exploitées principalement pour l’export du lin et du blé. La surface boisée est très faible, elle couvre 7% du territoire, soit 3800Ha, essentiellement située dans les pentes, « là où l’agriculture n’a pas pu se développer ». La communauté urbaine s’est dotée d’une compétence « Nature & Biodiversité » qui se déploie autour de 3 axes :

1/ La connaissance en interne, avec l’objectif de faire monter en compétence les services sur ces questions, et de former les élu.e.s;

2/ Le développement d’actions de préservation à travers la définition du PLUI, de corridors de mise en lien, et de trames vertes et bleues. Cela passe aussi par le dispositif Carbolocal, sorte de coopérative carbone locale, qui met en relation des entreprises et des agriculteurs afin de financer la plantation de haies champêtres grâce aux crédits carbone des acteurs économiques locaux : « Le carbone est un prétexte pour mettre en dialogue des gens qui ne se seraient jamais parlés » ;

3/ La sensibilisation du public à travers des actions de formation et de sensibilisation.

La communauté urbaine planche sur la mise en place d’une charte forestière de territoire, avec pour objectif de mettre « tout le monde », et notamment l’ensemble des acteurs engagés autour des questions forestières, en dialogue. Ce projet de charte forestière est né suite au désarroi des maires face aux coupes rases qu’ils ne peuvent ni anticiper, ni véritablement éviter.

Étape suivante : le PNR des Boucles de la Seine Normande nous a présenté une parcelle sur laquelle ils vont engager un travail d’information auprès des propriétaires pour permettre la prise en compte de la biodiversité forestière dans les actions de gestion. Il œuvre également au développement du label bas carbone pour des espaces boisés en libre évolution, afin que ce choix délibéré de gestion sans intervention puisse être financé, par exemple, par des crédits carbone.

Zoom sur Carbolocal : Ce dispositif est né d’un travail autour de la qualité de l’eau. Son rôle est de rechercher des cofinancements privés d’entreprises du territoire. A ce jour, cela a permis de planter 27km de haies, et d’embarquer 22 entreprises. « On vend du carbone mais c’est une façon de chiffrer. Demain on chiffrera peut-être la biodiversité ; on cherche des outils vendables à l’entreprise« . Carbolocal engage à l’échelle de 3 intercommunalités (100 communes) un projet de coopérative autour de la plantation de haies, afin de pouvoir alimenter l’ensemble des chaufferies communales. A ce stade, beaucoup de bois de coupe est utilisé en plaquettes pour alimenter les chaufferies ; demain, ils aimeraient lever la pression sur la ressource bois en produisant l’ensemble du bois-énergie à partir des plantations de haies

Bonus : la forêt monumentale de Roumare, manifestation artistique en forêt publique

Pour clôturer la journée, direction la commune de Cauteleu, recouverte à 70% d’espaces naturels. Nous nous sommes ainsi rendues dans la forêt domaniale de Roumare qui occupe la quasi-totalité de la boucle de la Seine située à l’aval de Rouen, rive droite.

La forêt accueille pour les deux prochaines années l’exposition « forêt monumentale » (deuxième édition), un dispositif culturel qui prend la forme d’un parcours à travers une dizaine d’œuvres conçues par des artistes du monde entier, pour « (re)découvrir, avec un autre regard, ce milieu naturel remarquable ».

Ce projet s’inscrit dans le travail de valorisation et de sensibilisation des trois forêts domaniales labellisées Forêt d’Exception®, mené par la Métropole Rouen Normandie en collaboration avec l’ONF, gestionnaire du site. L’ONF accompagne la Métropole sur ce projet à chacune des étapes : définition du parcours, des sites d’installation des œuvres, membre du jury de sélection, responsable des travaux de sécurisation du site… C’est ludique, c’est original … on ne résiste pas à l’envie de vous partager quelques unes de ces installations éphémères.

Retour en plénière et aperçu des discussions

Difficile d’être exhaustif et vous partager l’ensemble des échanges … On a donc réunis ici quelques sujets qui font réfléchir, qui font envie, qui font friser …

Il y a de l’électricité dans l’air ! quelques sujets qui font des étincelles :

• Remettre en cause « les règles du jeu » basées sur la croissance économique, proposé par Cyril Dion en conférence introductive … N’a pas fait l’unanimité ;
• On parle de concertation et de dialogue, mais on n’a croisé aucune association/représentant.e.s de la société civile à ces rencontres, alors qu’en parallèle un gros conflit fait rage avec l’association Canopée ;
• Acquisition publique, c’est pas automatique ! Au delà de l’acquisition publique VS privée, l’acquisition entre acteurs publics eux-mêmes semblent parfois lever des tensions (par exemple entre une commune et un Conservatoire d’Espace naturel) … Car la forêt demeure une source de revenu pour les acteurs publics, mieux vaut alors l’avoir dans son patrimoine foncier.

Ça nous donne du grain à moudre :

• Il y a pas de secret, l’animation des démarches de concertation repose sur les équipes disponibles pour les mettre en œuvre. Avec des agent.e.s qui croulent déjà sous les projets et sujets, comment ne pas en faire la charge de trop qui risque de passer à la trappe ?
• Réorienter l’usage de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, destinée aux communes rurales dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée, vers des actions de préservation de la biodiversité (là où aujourd’hui les communes ne sont pas contraintes dans l’allocation de cette dotation).
• L’enjeu de d’offrir un nouveau cap aux chartes forestières, en les rendant plus engageantes pour les parties prenantes.

Quelques pépites en vrac :

• Le travail sur les financements pour services environnementaux à Vals les Bains (Ardèche)
• La gestion des forêts du Domaine de Montéclin en collaboration association des Amis de la Vallée de la Bièvre, une association de protection de l’environnement dans un cadre régional.
• Une réunion anti-jargonnage forestier animé par l’ONF à Cluny, pour mettre tout le monde à niveau dans la construction de la Charte Forestière de Territoire.

Se réapproprier les enjeux forestiers 

Alors qu’il ne fait initialement pas partie des compétences qui lui sont rattachées, cela fait maintenant plusieurs années que le Clunisois s’est ré-emparé du sujet forêt. Si 35 communes sur les 41 du territoire sont propriétaires de forêts, avant les années 2010, peu étaient celles vraiment mobilisées sur le sujet. Alors, pour créer de l’intérêt du concercement chez les élu.e.s locaux, croiser les problématiques communales, et s’imposer comme partie prenante aux côté des coopératives forestières ou de l’ONF, une Commission Forêt est lancée. Elle aboutit en 2014 à la première Charte Forestière du territoire, qui confirme le rôle de l’intercommunalité comme accompagnatrice des dynamiques de changement :  « la forêt est un bien commun, non pas qu’elle appartienne à toutes et tous, mais car à partir du moment où il y a une action sur la forêt, cela a des conséquences sur le stockage de l’eau, sur la biodiversité, le carbone, etc… » (François Bonnetain, élu du Clunisois).

Dix ans plus tard, la Charte forestière est toujours là, la Communauté de Communes du Clunisois fait partie du paysage des acteurs de la forêt, bénéficiant d’un soutien politique qui s’est confirmé dans le temps (reposant sur quelques élus moteurs, identifiés et engagés dans les réseaux tel que l’URACOFR, Union Régionale des Communes Forestières de Bourgogne Franche-Comté). La charte a su poser un cadre de dialogue au long court entre les différents acteurs du monde forestier, d’interconnaissance et de mise en réseau, malgré des visions parfois bien différentes.

La forêt de l’Hôpital, un démonstrateur de gestion durable.

Quand en 2022, la forêt de l’Hôpital (La Vineuse-sur-Frégande), a été mise en vente, les esprits étaient assez murs pour que la Com’ Com’ se positionne, achète cette forêt de 59ha pour en faire un projet de forêt-école, démonstrateur d’une gestion résiliente, et ce tant du point de vue de son mode de gestion que de sa gouvernance. La deuxième motivation était de garder cette forêt très majoritairement composée de pins Douglas sous gestion publique, bien que largement convoitée par des acteurs privés du territoire. L’acquisition s’est d’abord faite via un établissement public foncier (EPF Doubs Bourgogne-Franche-Comté), qui délègue la gestion à l’interco jusqu’à ce que celle-ci rachète la parcelle, notamment grâce au  Fonds Vert qui soutient en partie le projet de gestion collective porté par la Com’Com’.

59ha de terrain de jeu, et ça commence par le plan d’aménagement…, mais concerté ! Il est la norme pour toute forêt publique, habituellement construit entre un acteur public-propriétaire et l’ONF. Ici, l’ambition est d’ouvrir la réflexion et la décision autour de ce document stratégique visant à définir les modes de gestion et d’exploitation de la forêt pour les 20 prochaines années, en créant un cercle de concertation composé d’élu.e.s du territoire, d’expert.e.s  en biodiversité (comme le CEN), du réseau des alternatives forestières (Plein d’Essences), du groupement forestier citoyen de la forêt Hospitalière , de l’ONF et de l’URCOFOR.

Les usager.ère.s (promeneur.euse.s, chasseur.euse.s …) et citoyen.nes seront mobilisés dans un second temps.

A l’heure actuelle, le plan d’aménagement est en cours de finalisation, quelques événements sont prévus pour mobiliser les usager.ère.s de cette forêt, et des hypothèses de gouvernance viendront se confirmer ou s’infirmer au fur et à mesure de l’avancée du projet :

• A venir : une inauguration de de la forêt en septembre pour mobiliser plus largement, identifier des citoyen.nes concerné.es, partager le travail en cours ;
• Une envie : Donner les clés de la gestion quotidienne de la forêt au cercle de concertation ayant contribué au Plan d’aménagement ;
• Une tentative : mobiliser un groupe de « gardiens et gardiennes de la forêt », qui sera formé à l’observation de la forêt, permettant à une partie de la population de se sentir concernée et partie prenante du projet.

Supports de communication pour la forêt de l’Hôpital

Au-delà de ce projet de la forêt de l’hôpital, la Communauté de communes n’envisage pour l’instant pas l’acquisition de nouvelles forêts, mais souhaite plutôt poursuivre la mobilisation des différentes parties prenantes et l’animation d’une dynamique de changement, en incitant notamment les communes à faire de l’acquisition, pour participer à la restructuration de la forêt notamment. L’URACOFOR les accompagne par exemple sur le sujet des biens sans maître, acte notarié qui permet à certaines parcelles dont il n’existe nulle trace de gestion récente et de propriétaire de retomber dans le domaine public. Cette démarche permet donc aux communes d’incorporer des biens qui n’ont plus de propriétaires connus. Mais tout ça prend du temps : environ 2 ans pour récupérer parfois 1ha … Le temps de la forêt, ce n’est jamais du court terme !

Vers la création d’une filière locale Forêt-Bois

Autre initiative prometteuse dans le Clunisois qui illustre la dynamique forestière portée par la société civile : l’association Plein d’Essences, un collectif de professionnel.e.s du bois où forestiers, bûcherons, charpentiers, menuisiers, luthiers, en passant par un scieur mobile, militent pour la relocalisation de la filière forêt-bois par la coopération et le partage des différents savoirs-faire. L’association est partenaire de la Charte forestière, contribue à sa mise en œuvre par la prise en charge de certaines actions en forêt, . Un partenariat de fait, qui permet aux communes de recourir aux acteurs locaux tout en soutenant le développement d’une filière locale encore fragile. Du côté de Plein d’Essences, on espère consolider une véritable dynamique partenariale avec la com’com, en troquant les prestations ponctuelles contre une véritable convention de partenariat. Pour l’anecdote, les seuls endroits où une convention tripartite (ONF, collectivité, asso militante) ont été signées pour la gestion d’une forêt sont dans le Larzac et à Notre-Dame-Des-Landes. Pourtant les liens sont là : au moment de la vente de la forêt de l’Hôpital s’était posée la question d’une co-acquisition collectif citoyen, acteur public, mécène(s) … mais ce type de portage public-privé-commun aurait fait basculer la forêt dans le domaine privé, là où des propriétaires privés auraient pu faire des offres de rachat bien plus alléchantes pour cette forêt très convoitée. Cette solution n’avait donc pas été retenue au profit du rachat par l’Établissement Public Foncier. Néanmoins, l’enjeu d’instituer durablement, y compris juridiquement, la co-construction de la gestion de cet espace forestier demeure, tout comme l’enjeu de consolider la filière forêt-bois locale émergente.

Ce petit tour dans le Clunisois, riche en rencontres, ouvrent des perspectives intéressantes sur le rôle de l’acteur public en forêt. On garde un œil sur le projet de la forêt de l’Hôpital, qui nous inspire tout un tas de questionnements quant aux nouvelles modalités de gouvernance qu’il pourrait faire naître :

• Comment le groupe de concertation va-t-il s’organiser dans le temps ? Quel cadre financier pour envisager sa pérennisation ? Aura-t-il un réel pouvoir de décision sur les choix stratégiques autant que quotidiens ou sera-t-il plutôt une instance de consultation ? Comment assurer une pérennité à cette co-gestion ?
• Comment s’organisera l’animation du groupe citoyen des gardiens et gardiennes de la forêt ? Selon quelles modalités vont-ils se mobiliser ? Quelles données vont-ils faire remonter ? Et pour alimenter quel observatoire ? Vont-elles avoir des répercussions sur les décisions stratégiques ?
• Comment mesurer et évaluer les coopérations induites par la charte forestière, les nouvelles stratégies forestières adoptées par les propriétaires du territoire, publics comme privés ?
• Comment consolider l’émergence de la filière locale Forêt-Bois ?